Vous aussi, participez à l’élaboration de la Loi numérique

28 septembre 2015 François Tassain Actu/Buzz,Livres,

Crowdsourcing

 

Projet de longue haleine mené par Axelle Lemaire, la loi numérique est enfin arrivée à cette adresse. Son originalité ? Les citoyens peuvent participer à son élaboration.

 

La défiance vis-à-vis de la classe politique se fait de plus en plus forte. Dans un contexte difficile, le projet d’Axelle Lemaire arrive au bon moment. Créé à partir des discussions avec de nombreux groupes spécialisés, le projet de loi est aujourd’hui consultable. Et les citoyens ont jusqu’au 17 octobre, soit 3 semaines, pour participer à son élaboration finale.

Vous pouvez proposer des textes et discuter, voire modifier ceux existants déjà. On appréciera l’effort qui a été fait pour permettre aux Français d’avoir une influence sur le texte. On pourra s’attrister du fait que « seules les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement « .

 

D’autant que les propositions opposées à la vision du gouvernement ne seront pas écoutées. Il y a donc des chances que le gouvernement sélectionne uniquement les propositions avec lesquelles il est d’accord pour dire ensuite « Vous voyez, le peuple veut la même chose que nous! ».

 

On regrettera aussi que le projet de Loi soit moins ambitieux que ce qu’il était au départ. Il se concentre surtout sur les données personnelles, là où il devait également aborder des sujets pointues comme la cybersécurité ou les mesures en faveur des PME et start-up.

La Loi sera ensuite présentée au conseil d'état

La Loi sera ensuite présentée au conseil d’État

 

Mais c’est toujours mieux que faire passer des lois en catimini, n’est-ce pas ? D’autant que l’opération est un succès, puisque plus d’un millier de contributions avaient eu lieu moins de 24 heures après la mise en ligne de la Loi.

 

Les changements apportés par la Loi

Comme nous utilisons tous internet, ce qui ressortira de ce projet de loi est de la plus grande importance, car il nous concernent tous.

 

On notera quelques idées et propositions très intéressantes.Les administrations, entreprises et services publics devront rendre toutes les informations demandées par le public disponible. Ça comprend tout autant les chiffres de Pôle Emploi que les horaires de la SNCF. Ces données deviendront des données d’intérêt public.

 

Les internautes pourront aussi récupérer leurs informations et les transférer sur les réseaux sociaux.  De même, la Loi propose de rendre possible la destruction totale des informations privées. Les internautes pourront aussi laisser des instructions concernant leur vie numérique en cas de décès (fermeture d’un compte social, leg de ces derniers aux héritiers.).

loi numérique mort numérique

 

Les informations d’intérêt public (livres, œuvres d’arts par exemple) auront un nouveau statut et devraient être accessibles à tous. Le but est d’empêcher certaines personnes ou sociétés mal intentionnées de s’approprier les œuvres des autres et d’en interdire l’accès.

 

La loi prévoit aussi le libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique. Afin d’empêcher la rétention d’informations par les sociétés, et de permettre aux chercheurs de publier leurs articles dans des revues privées. Le but, favoriser l’Open Acess.

 

Une autre piste explorée est la portabilité des données, qui devrait modifier radicalement le marché des ebooks. Les clients pourraient « récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mails, photos, listes de contacts, etc.) et les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement. »

 

Le droit à l’oubli, très important pour ceux ayant posté des âneries dans leur jeunesse, sera élargi aux mineurs, et ce, sans justification. Enfin, l’accès à internet pour les personnes handicapées sera entièrement revu.

 

Il y a encore beaucoup d’autres propositions dans cette loi, plutôt favorable aux citoyens. Une raison de plus pour vous impliquer dedans donc.

 

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