Quel est le problème avec les intermittents du spectacle ?

8 avril 2016 Mathilde de Chalonge Actu/Buzz,

La Canopée des Halles  a été inaugurée par les intermittents du spectacle

Depuis quelques semaines le débat entre l’Etat, le patronat et les intermittents du spectacle est à nouveau mis sur le tapis. En cause, l’assurance-chômage qui est en renégociation depuis le mois de février.

 

Hier, les intermittents ont inauguré la nouvel espace culturel des Halles, La Canopée, par une manifestation visant à faire entendre leurs revendications.

Les montées au créneau et les mobilisations des intermittents sont régulières : depuis la dernière crise en 2014 les tensions sont restées vives et c’est l’ensemble du métier qui se voit à chaque fois questionné.

Et nous finalement, ni Etat, ni intermittents, ni patronat, on ne comprend pas grand-chose… Avec les années le débat est allé en se complexifiant tant est si bien qu’on peine à démêler le nœud du litige et à revenir aux origines de la discorde. Quel est le problème avec les intermittents du spectacle ? L’intermittence du spectacle pour les nuls, ça donne quoi ?

 

La naissance d’un régime

Etre intermittent n’est pas un métier.

Un intermittent appartient à une branche d’activité professionnelle irrégulière qui nécessite une compensation financière – une indemnisation, entre les missions de travail.  Cette situation particulière de succession de contrats à durée déterminée, d’alternance de périodes d’emploi et de chômage, a amené à la création en 1936 du régime d’intermittent, aménageant des dispositifs particuliers quant à l’accessibilité aux droits d’indemnité chômage.

Ainsi les intermittents n’exercent pas une profession libérale ou free-lance : ils sont des salariés au régime particulier. Ce qui concernait d’abord la profession du cinéma s’est étendu aux artistes, aux techniciens du disque, de l’audio-visuel et du spectacle vivant dans les années 1960.

9060 en 1984, ils seraient aujourd’hui environ 250 000 selon le rapport parlementaire du député Jean-Patrick Gille (2011).

Les intermittents du spectacle en 1936

Le déficit financier de la caisse d’assurance-chômage dans les années 1980 a conduit les partenaires sociaux et l’Etat à renégocier le statut pour aboutir en 1998 à un accord interbranches qui permette l’utilisation d’un CDD d’usage.

La mésentente commence.

 

Les accords de 2003 et l’amplification de la crise

 

En 2003, le MEDEF et trois syndicats signent un protocole d’accord visant à assainir les finances de la caisse d’assurance-chômage qui tourne de plus en plus au rouge.

Il stipule que les intermittents doivent travailler au moins 507 heures sur 10 mois pour toucher 8 mois d’indemnités chômage. Ce régime est plus favorable que celui du salarié « lambda » qui doit travailler au moins 610 heures pour quatre mois d’indemnisation.

Pourtant le chiffre de 507 heures pose problème : en effet de nombreux techniciens et artistes sont employés pour des durées très courtes et ne peuvent justifier d’un tel volume horaire sur 10 mois. Par ailleurs les heures comptées correspondent aux heures « sur scène » mais ne comptabilisent pas le travail de création et d’écriture : le « cachet » ne couvre que la prestation.

 

La CGT, principal représentant des intermittents, ainsi que Force ouvrière ont appelé à la mobilisation en 2003, conduisant à l’annulation des grandes manifestations artistiques comme le Festival d’Avignon ou les Francofolies.

 

Le Festival d'Avignon annulé en 2003 pour cause de grève des intermittents du spectacle

 

En 2014, le débat sur l’assurance-chômage est revenu sur le devant de la scène avec la renégociation de la convention qui ne satisfait pas les bénéficiaires. En effet, toujours dans l’optique de rétablir l’équilibre budgétaire, la loi s’est durcie envers la profession. Elle plafonne le cumul entre les salaires et indemnités chômage à 5000€, augmente les cotisations sociales et monte à 40% la part des concernés par le « différé » (le délai de carence entre la perception des derniers revenus et le versement du chômage).

 

La Cour des comptes et l’Unedic se livrent un bras de fer depuis des années. En effet la Cour des comptes pointe du doigt les « dérives massives » liées au régime, régime qui serait responsable du déficit de l’assurance-chômage pour un tiers (rapport de 2012). L’Unedic conteste ces conclusions et argue que le ratio cotisation/indemnité ne cesse de baisser depuis la fin des années 2000.

 

La Cour des comptes

 

Le problème de la fraude explique la grogne de la Cour des comptes et des Français lambdas qui refusent de cotiser pour ceux qui devraient être sous le régime général. Qui est le coupable ?  La Cour des comptes dénonce les abus venant des intermittents, l’Unedic et les syndicats accusent les entreprises.

Quand certaines sociétés emploient des stagiaires pour des postes réguliers, il en va de même pour les sociétés de production qui utilisent abusivement le régime de l’intermittence.

Les intermittents représentent 20% de la masse salariale chez M6, 10% pour Canal+ ou Arte. Certains ne devraient-ils pas prétendre au régime général et être embauchés en CDI ?

 

2016, revoilà la crise : « Ca sent le Gattaz, ça va péter »

 

Les intermittents du spectacle à la Canopée des Halles

 

En 2016, les intermittents du spectacle sont de retour suite à la nouvelle négociation de cette indemnité-chômage. Alors qu’ils ont manifesté en masse en province au début de la semaine, les intermittents ont inauguré hier, à leur façon, le nouvel espace culturel des Halles, La Canopée.

En effet l’accord proposé par le MEDEF et signé par la CGT, CFCT et CFE-CGC, impose un effort d’économie de 185 millions d’euros d’ici 2018. Le document prévoit également que chaque euro cotisé rapportera 3€ de cotisation, contre un peu plus de 4€ aujourd’hui.

Des négociations sportives s’annoncent le 28 avril prochain alors que l’Unedic a atteint un déficit de 950 millions d’euros en 2015 en raison de ce régime.

L’indemnisation chômage est devenue un élément essentiel de la politique culturelle en France, alors qu’elle est essentiellement financée par le secteur privé (par le biais des cotisations sociales et patronales).

Cette fois-ci le patronat veut mettre l’Etat à contribution à hauteur de 100 millions d’euros… compliquant encore un peu plus le débat et les chances d’aboutir à un accord satisfaisant.

 

Affaire à suivre.

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